PROGRAMME DE FORMATION

Objet : 

Ce module de droit du sport vise à sensibiliser les sportifs et les acteurs du monde sportif à leur environnement juridique afin de mieux appréhender et connaître les règlements de la fédération de tutelle, celles de la CCNS  ainsi que celles des conventions collectives sectorielles.

Il permet également de définir les droits et obligations du sportif vis-à-vis de ses partenaires, de son oncle, de son employeur. 

La formation porte aussi sur la fiscalité des revenus sportifs exploitation du droit à l'image. 

Ce programme s'intègre parfaitement un enseignement général. 

Intervenant : 

L'enseignement est dispensé par Me Pierre JANOT, Avocat au barreau de Grenoble, spécialisée en droit du travail, rédacteur du site Droit-du-sport.org. 

Programme : 

Le module peut être organisé sur trois thèmes au choix et peut être adapté selon les besoins du public : 

·        Statut social et fiscal du sportif (le travailleur indépendant et le travailleur salarié)

·        les droits relatifs aux sportifs (la convention collective et le droit à l’image du sportif)

·        les contrats sportifs (contrat de travail, contrat de sponsoring et de mécénat)

·        assurances et responsabilités des acteurs sportifs

·        le contentieux sportif

·        les acteurs sportifs (club, fédérations, agents)

·        la fiscalité du sportif

Public : centre de formation, associations, société à objet sportif, sportifs professionnels, de haut niveau ou en formation…..

Durée : 6 heures sur 1 jour

Cout : 800 € H.T + Frais de déplacement