En matière de sanction sportive, la Loi du 16 juillet 1984 rend obligatoire la conciliation avant tout recours contentieux.

Elle s’organise dés qu’un conciliateur a été désigné par le CNOSF.

La conciliation obligatoire concerne  tous les actes des fédérations délégataires et relevant de la compétence judiciaire ou administrative, c’est-à-dire la grande majorité des cas.

Cette étape est d’autant plus importante que, si une des parties s’en dispensait en exerçant directement un recours contentieux, alors elle s’exposerait à ce que son recours soit rejeté du fait de sa carence.

La conciliation n’est pas un recours contentieux ce qui signifie qu’elle n’a aucun pouvoir juridictionnel.

Elle ne rend pas de décision ni de jugement mais elle tend à rapprocher les parties afin justement d’éviter un recours judiciaire.

Afin de donner à la conciliation toute ses chances, le conciliateur se doit d’être impartial,  faute de quoi il peut faire l’objet d’une récusation par requête des parties.

Le conciliateur doit proposer, dans le mois de la requête, une solution susceptible de recueillir l’accord des parties.

L’absence de réponse à cette proposition fera présumer que les parties en ont accepté les termes.

Si cette accord ne constitue pas une décision de justice, il suffira à la partie qui veut s’en prévaloir de saisir la juridiction compétente pour lui donner force exécutoire.

Le recours est souvent dans le cadre d’une contestation d’une décision de la fédération qui est alors délégataire de l’Etat.

La voie qui sera ouverte est celle du tribunal administratif.

Il existe cependant une voie alternative qui consiste à saisir le Tribunal Arbitral  du Sport qui est saisi en cas d’échec de la procédure de conciliation.

Le TAS peut alors lui aussi organiser une nouvelle conciliation.