Arrêt cardiaque : accident du travail ou maladie
L’arrêt cardiaque de David Sommeil : accident du travail ou simple maladie ? David SOMMEIL avait été victime d'un accident cardiaque au mois d'août dernier qui lui a valu un coma artificiel et désormais une longue rééducation motrice. Pourtant, la sécurité sociale ne reconnaît pas au footballeur professionnel la qualité d'accidenté du travail. Actuellement, le joueur est indemnisé au titre de la maladie ce qui, sur le plan indemnitaire est véritablement moins avantageux. Le monde du football s'est ému de cette situation et ne comprend pas pourquoi la législation des risques professionnels ne s'applique pas précisément à cette situation. La caisse primaire d'assurance maladie ne communique pas invoquant à juste titre, le secret professionnel. Convention collective D'une manière générale, l'article 12. 10 de la convention collective nationale du sport assure en cas de maladie ou d'accident de travail, le maintien du salaire de référence pendant 90 jours. Le régime des accidents du travail couvre essentiellement trois risques : l'accident du travail, l'accident de trajet et les maladies professionnelles. Présomption d’imputabilité L'article L. 411 -1 du code de la sécurité sociale définie l'accident du travail comme l'accident survenu, quel qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. En résumé, la caisse primaire d'assurance maladie doit partir du principe que toute lésion ou accident survenus pendant et sur le lieu du travail trouveraient sa cause dans le travail. Il existe une seule exception notamment lorsque la lésion à une origine totalement étrangère au travail. L’accident vasculaire peut-il être considéré comme un accident du travail ? Il est bien évident que la situation n'aurait pas été la même, s'il s'était agi d'un accident de type fracture d'un os, entorse, luxation ou tout autre type de blessure. Mais la caisse d'assurance-maladie doit certainement partir du principe qu’en réalité, le joueur était affecté d'une maladie cardio-vasculaire qui en tout état de cause aurait entraîné un accident cardiaque que le joueur ait été ou pas en train de jouer au football. Cette affaire va très vraisemblablement être portée à la commission de recours amiable de la sécurité sociale ainsi que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale qui sera nécessairement amené à engager une expertise judiciaire afin de connaître la réalité de la maladie qui affecte David SOMMEIL. |
||
| Avocat Grenoble | Droit du sport | Traduction Assermentée |