Affaire des bannières du PSG : Le pouvoir disciplinaire des fédérations mis à mal : 14 août 2008

Au-delà de la polémique sur l'attitude totalement déplacée de « supporters », l'affaire des bannières du PSG et de leurs mentions infamantes et vexatoires confirme une tendance lourde à la judiciarisation des affaires sportives.

Ainsi, l'exclusion du PSG décidée par la commission de discipline puis confirmée par la commission supérieure d'appel de la fédération française de football pour l'édition 2008/2009 de la Coupe de la Ligue a-t-elle été jugée suffisamment grave et portant atteinte à un intérêt public pour que le juge des référés se déclare compétent pour statuer sur le recours intenté par le PSG afin de voir suspendre cette décision.

Apparemment, le juge a été sensible à l'argumentation économique soulevée par le PSG même si, comme l'avait souligné la Fédération Française de Football, ce préjudice est par essence éventuel puisqu'il dépend de la capacité du club à se qualifier pour les tours suivants.

La notion d'intérêt public a apparemment intégré l'intérêt de plus en plus grand que suscite le sport et plus particulièrement, le football qui est un secteur économique à part entière qui ne cesse d'augmenter son influence auprès du public.

Rappelons aussi qu'en matière de suspension, le juge des référés n'est compétent qu'à la double condition qu'il y ait urgence et qu'il y ait un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

La suspension de la décision de l'organe disciplinaire d'une fédération sportive ayant reçu une délégation du Ministère des Sports n'est par conséquent pas anecdotique.

Ainsi, dans le cadre de l'ordonnance qu'il a rendue le 14 août 2008, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris a lancé un signe fort aux acteurs sportifs qui souhaiteraient remettre en question une décision qui, a priori, ne pouvait relever que de l'appréciation souveraine des instances disciplinaires.

Le juge a rappelé qu'au terme de l'article 129 des règlements généraux de la Fédération Française de Football, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter…. du fait de l'attitude du public… Néanmoins, les clubs de visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters. »

Si le Juge Administratif a tenu à rappeler ce principe, il a pu également relever que les organes disciplinaires doivent apprécier la gravité des fautes commises et déterminer des sanctions adaptées à ces manquements.Or, le Juge a constaté que le PSG ne maîtrisait pas l'organisation de la rencontre qui, faut-il le rappeler était placée sous l’égide de la ligue professionnelle de football.

Au contraire, il a été relevé l'importance des mesures prises par le PSG avant et pendant le match pour tenter de prévenir les désordres.

Le Juge a par conséquent considéré que la sanction prononcée était manifestement disproportionnée puisqu'elle consistait à infliger la sanction la plus élevée appliquée à un match à élimination direct.

Et d'en conclure que cette décision, quelque soit la gravité des actes commis posait un doute sérieux quant à sa légalité.

L'intérêt sportif devra-t-il dés lors nécessairement toujours prévaloir sur les règles éthiques et morales ?

Un recours au conseil d'État est envisageable et même souhaitable pour connaître la position de la haute juridiction administrative.