Droit à l’image collective : Trop coûteux pour les finances publiques (Mai 2008) Décidément, au-delà des résultats, le sport professionnel est aussi un baromètre de la compétitivité des états et par voie de conséquence des clubs, lesquels doivent assurer une masse salariale toujours plus élevée à leurs joueurs. Dans ces conditions, la loi LAMOUR de La part de rémunération ne peut excéder 30 % de la rémunération brute totale versée par la société au sportif professionnel. Outre des conditions tenant à la définition des structures professionnelles et du sportif professionnel, L'augmentation de la masse salariale d'une part et l'impérieuse nécessité de rééquilibrer les comptes sociaux d'autre part sont autant de raisons qui ont nécessairement amené une réflexion sur l'adaptation, voire la modification de cette disposition. Cette « niche » peut aussi constituer un levier important sur lequel peuvent jouer les deux parties au contrat ayant un intérêt économique conjoint à diminuer la masse salariale assujettie aux cotisations sociales. Le risque de voir les clubs perdre de leur attractivité doit être mesuré tout autant que le maintien d'un dispositif qui, auprès du public, peut apparaître d'autant plus injuste qu'il permet une exonération sur de très hauts revenus, du moins perçus comme tels dans l'opinion publique. Le Sénat a rendu un rapport d'information (n°255, 2007-2008) dans lequel il propose un plafonnement de droit à l’image collective à un niveau plus adapté afin de prendre en compte la réalité économique du sport de haut niveau. Selon ce rapport, le plafonnement du droit à l'image collective pourrait être fixé à 15 fois le plafond de la sécurité sociale, montant s’élevant en 2008 à 45.595 €. Cette proposition fera nécessairement débat notamment au sein de la ligue professionnelle de football (LPF) laquelle ne devrait pas manquer de faire connaître ses réserves sur un tel projet. |
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