1.1 Le présent règlement, établi conformément à l’Article 11 des Statuts de la Fédération Française de Volley-Ball, remplace le précédent règlement relatif à l’exercice du pouvoir disciplinaire. Il s’applique aux Groupements Sportifs affiliés à la FFVB ainsi qu’aux membres licenciés de ceux-ci.

1.2 Le présent règlement ne s’applique pas à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage qui fait l’objet d’un règlement particulier.

1.3 Le présent règlement exclut également les décisions et sanctions de l’exercice du pouvoir réglementaire figurant dans les attributions des Commissions Centrales au Règlement Intérieur de la Fédération Française de Volley-Ball en date du 4 Juin 2004 (AG FFVB LA GRANDE MOTTE).

1.4 Les organes de décentralisation de la FFVB doivent assurer la conformité de leurs Règlements Disciplinaires avec le présent Règlement Général Disciplinaire.

2.1 A tous les échelons - Fédéral - Ligue Régionale - Comité Départemental - Ligue Nationale de Volley - il est institué un organe disciplinaire de première instance : la COMMISSION DE DISCIPLINE. Pour chaque échelon il est institué un (et un seul) organe disciplinaire de seconde instance ou d’appel.

Soit la Commission Régionale d’Appel ou la Commission Régionale de Discipline.
Soit la Commission Fédérale d’Appel.

Ces organes prononcent les sanctions disciplinaires générales.

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