Dans le cadre de son activité, le sportif professionnel peut engager sa responsabilité chaque fois qu’il commet une faute à l’origine d’un dommage sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

Toutes les fautes n’engagent pas sa responsabilité comme par exemple, une simple faute aux règles du jeu.

Par contre, une faute caractérisée de ces mêmes règles du jeu d’une certaine gravité engage la responsabilité civile du sportif .

La responsabilité sera d’autant plus engagée qu’elle sera intentionnelle.

Les règles sportives permettent en général des comportements qui, en temps normal, engageraient la responsabilité de ceux qui en seraient à l’origine.

Ainsi en est-il des placages au rugby, de la vitesse dans les sports automobiles.

En revanche, une violation délibérée des règles qui présenterait une certaine brutalité serait non seulement sanctionnée par l’arbitre du jeu, mais engagerait au-delà la responsabilité du sportif, si ce comportement était à l’origine d’un préjudice.

Par exemple, un tackle par derrière au football peut justifier un coup franc, une expulsion du joueur, mais au-delà une action pour celui qui subirait des séquelles physiques importantes.

Le problème serait tout autre si, en revanche, les règles du jeu ne sanctionnaient pas ce type de gestes.

Le rocking au rugby est un exemple de comportements tolérés qui s’exercent souvent sur un joueur qui se place à la limite de la position de hors jeu.

Il sera aussi tenu compte du comportement du joueur victime du comportement déloyal qui peut, lui aussi, avoir intentionnellement enfreint la règle sportive.

L’appréciation de la faute est, par nature, subjective.

Et pourtant, elle revêt une grande importance quant à la prise en charge des dommages résultant de la faute.

Le code des assurances prévoit d’ailleurs à l’article L 113-2 que la faute intentionnelle du sportif exclut toute couverture de la part de la compagnie d’assurances.

Dans les cas de fautes non intentionnelles, il est très souvent fait application de la théorie de « l’acceptation des risques », selon laquelle les sportifs acceptent les risques normaux de leur activité comme pourrait l’être par exemple, la réception d’un palet de hockey entraînant une blessure sur un joueur ou la chute sur piste en vélo sur un anneau de vitesse.

Ce qui engagera la responsabilité sera un comportement exceptionnel et surtout non inhérent au sport.

L’acceptation des risques joue essentiellement lorsque l’activité est pratiquée en compétition, que ce soit à l’échauffement ou pendant la compétition, que les sportifs soient majeurs ou mineurs.

Cette théorie ne s’applique d’ailleurs pas à tous les sports, notamment pour ceux dans lesquels le risque n’est pas envisageable compte  tenu du sport lui même. (le curling)

Il s’agit ici de l’article 1384 du Code Civil.

Le sportif sera responsable des dommages qui résulteraient de l’objet, de l’instrument, voire du véhicule qu’il utilise.

Dans ce cas, il se doit de garder la maîtrise de la chose qu’il a sous sa garde.

Cette responsabilité n’est pas engagée s’il est établi que le dommage provient d’un cas de force majeure ( imprévisible, irrésistible et extérieur).

La victime doit prouver que c’est la chose sous la garde du sportif qui est à l’origine du dommage qu’elle a subi.

Enfin, si la chose est sous la garde de plusieurs sportifs, on parle alors de garde collective.

Dans ce cas, il y aura une responsabilité collective ce qui vaudra que la réparation soit répartie entre les sportifs.