LE DROIT A L'IMAGE DU SPORTIF PROFESSIONNEL Dans le cadre du contrat de travail avec son club, le sportif doit, avec son employeur, traiter de ce qui peut être, à coté de son salaire, une autre source de revenu. La notoriété du sportif amène nécessairement les grandes marques à vouloir s'associer à un nom de sportif que ce soit dans le cadre de la promotion d'un produit spécifique en rapport avec la discipline pratiquée ou d'un produit plus générique ouvert au grand public. Mais les intérêts du club et du sportif peuvent être contradictoires. C'est ce conflit qu'a voulu résoudre la Convention Collective du Sport dans son chapitre 12. L'exploitation de l'image associée Il s'agit des situations dans lesquelles on associe l'image du sportif (image, nom, voix) à celle du club (nom et emblèmes .....). L'exploitation de cette image par le club doit être prévue par le contrat de travail. Mais dans ce cas, l'employeur dispose d'une très large liberté pour utiliser ou diffuser l'image du sportif à condition toutefois, pour que l'image soit qualifiée d'associée, c'est-à-dire que le nombre de sportifs dont l'image reproduite sur un même support identique ou similaire soit au moins égal à 50% de l'effectif présent sur le terrain. (Plus un si le nombre n'est pas entier). Il en est de même d'ailleurs, si le sportif souhaite aussi exploiter cette image associée pour son compte personnel. L'article L. 785 -1 du code du travail dispose que : La part de rémunération échappant à la qualification de salaire ne peut pas excéder 30 % de la rémunération brute totale versée par la société aux sportifs professionnels. L'exploitation par le sportif de son image individuelle Le sportif peut aussi réaliser à son profit toute action individuelle, de caractère commercial, publicitaire ou promotionnel portant sur son image ou son nom mais sans référence à l'image, au nom, aux emblèmes et aux autres signes distinctifs de l'employeur. Ces actions doivent être préalablement portées à la connaissance du club pour information, soit lors de la conclusion du contrat, soit en cours d'exécution du contrat de travail préalablement à la signature du contrat sur son image. Mais dans les faits, il peut exister des intérêts contradictoires entre les sponsors d'un sportif et ceux du club qui l'emploie. Le contrat de travail devra alors préciser aux sportifs professionnels la liste des partenaires commerciaux et la gamme de produits ou de services sur lesquels le club s'est engagé. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs, toujours dans le cadre de son contrat, le sportif professionnel s'engage à utiliser les équipements sportifs fournis par l'employeur à l'exception des produits dits spécialisés. Sont considérés comme produits spécialisés, ceux qui ont une incidence matérielle sur la performance des sportifs en raison de leurs caractéristiques particulières. |
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