Convention collective du rugby professionnel
Preambule
Le sport professionnel en général est une activité économique, de surcroît créatrice d’emploi.
Les Clubs sont donc des entreprises, certes atypiques eu égard à la nature particulière de leur
activité et aux conditions de son exercice. Comme tout autre sport, le rugby professionnel a
une spécificité forte qui accroît encore cette singularité, concrétisée notamment par les
missions confiées à la Ligue Nationale de Rugby (LNR), par délégation de la Fédération
Française de Rugby (FFR), de gestion et d’organisation des compétitions professionnelles.
Il est, dès lors, important de souligner les caractères identitaires de cette activité en
préambule de la convention collective visant à définir les conditions d’emploi, de travail, de
rémunération, ainsi que les garanties sociales de ces travailleurs atypiques que sont les
joueurs et entraîneurs. L’économie de ce contrat collectif de travail ne peut, en effet, qu’en
être fortement imprégnée.
Un Club est considéré comme une entreprise de spectacle dont l’objet, à savoir la participation à des compétitions sportives, suppose l’égalité des chances. Ceci confère d’autant plus une spécificité à cette activité que le volume des ressources est étroitement lié aux résultats sportifs et que la structure de ces ressources est inhabituelle (sponsoring, droits de télédiffusion, droits d’entrée et recettes liées aux matches tout spécialement). En outre, les charges sont essentiellement constituées des rémunérations des joueurs et entraîneurs. Le contenu du contrat du joueur est, quant à lui, largement conditionné par le caractère ludique de cette activité, mais aussi par la durée intrinsèquement courte de la carrière ainsi que l’importance, pour une exécution normale des obligations contractuelles, de l’état physique et mental ; et ceci aussi bien au plan de la qualité de la prestation de travail que de la protection de la santé. Il découle de ces spécificités un devoir, moral notamment, des différents dirigeants du rugby professionnel de favoriser l’épanouissement des joueurs et entraîneurs au sein du Club, ainsi que la préparation de la reconversion extra sportive des joueurs. Ces spécificités créent également des obligations morales particulières aux joueurs et entraîneurs en matière de contribution aux résultats du Club et à son développement. >> Prenez connaissance de ce texte en entier en cliquant ici. |
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