Selon l’article 42-3 relatif à l’organisation des activités sportives et physiques, les fédérations ne peuvent pas déléguer leur compétence pour l’organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Elles doivent donc prendre un ensemble de règlements relatifs à l’organisation des manifestations.

Ce sont également les fédérations qui doivent signaler la tenue des manifestations aux autorités de police.

Le fait d’organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées pour l’homologation est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 75.000 €.

Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation sportive qui n’est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive doit faire l’objet d’une déclaration à l’autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation sportive.

L’organisateur doit interdire l’accès à une enceinte sportive à une personne en état d’ébriété.

L’auteur de violences ayant entraîné une incapacité de travail d’une durée inférieure de 8 jours encourt une peine d’un an d’emprisonnement ou d’une amende de 15.000 € .

Au delà, il existe un certain nombre d’infractions propres à des comportements contraires à l’ordre public et perpétrés au sein de l’enceinte sportive.

Sont visés :

1. la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,
2. le jet de projectils représentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive,
3. le fait d’introduire, lors du déroulement d’une manifestation sportive, des boissons alcoolisées, des fusées, des artifices ou tout autre objet susceptible de constituer une arme.

La responsabilité des organisateurs peut par conséquent être posée lorsqu’un trouble se déroule dans l’enceinte alors même qu’une mesure visant à éviter ces comportements n’a pas été prise.

Lorsqu’il s’agit d’une manifestation rassemblant plus de 1500 personnes, des fouilles peuvent être organisées dans des conditions fixées par la loi du 18 mars 2003.

Au-delà des peines traditionnelles, les personnes à l’origine d’une infraction dans l’enceinte sportive peuvent également se voir infliger des peines complémentaires telles que l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive pendant une période qui ne peut pas excéder 5 ans.

D’ailleurs, en matière de récidive, ces peines sont obligatoirement prononcées.

 La personne condamnée peut être astreinte à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité.