Le contrat de mécénat
  

LE MECENAT

Afin de communiquer sur leur image, les sociétés peuvent, au-delà du sponsoring, recourir aussi au mécénat.

Son régime juridique est différent de celui du sponsoring.

1 – Définition : 

Le mécénat est un soutien financier ou matériel par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général.  

Dans le secteur sportif, le mécénat n’est envisageable qu’à partir du moment où il est présenté comme un vecteur de lien social.

Pour ne pas être requalifié de sponsoring, le mécène ne doit pas recevoir de contreparties directes. 

Le mécénat apparaît alors comme un don. Le mécène doit communiquer de façon discrète sur son soutien financier que ce soit dans le cadre de sa propre communication ou de celle de l'événement. 

2 -  Les différentes formes de mécénats 

Il existe différentes formes de mécénats : 

Le mécénat de compétence : Le mécène met à la disposition d'une structure, d'une organisation ou d'un sportif qui développe un projet d'intérêt général, des salariés qui resteront rémunérer par lui. C’est la mise à disposition des salariés au profit de causes d’intérêt général.

Le mécénat par apport financier : Il s’agit d’un apport sous forme de subvention, de cotisation ou tout simplement numéraire.

Le mécénat par apport en nature : Il s’agit de la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. C’est la remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock ou encore de prestations de services.

Le mécénat technologique :Le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise.

Le mécénat, à l'inverse du sponsoring, ne doit pas apparaître comme ayant des retombées directes mais permet en revanche sur du moyen, voire du long terme, de communiquer sur un message, sur une image auxquels souhaite s'associer une entreprise. 

La défense de l'environnement, la promotion des valeurs du sport, le soutien d'une action humanitaire sont autant de thèmes qui peuvent être abordés et touchés par le biais du mécénat.

Les valeurs véhiculées, au-delà de la promotion et des services, tendent à la valorisation de la marque par le message, ce qui apparaît de plus en plus, comme une action privilégiée et efficace en termes de communication.

3 – Intérêt fiscal  

L'avantage fiscal est évident.

Le mécénat permet  aux entreprises de bénéficier de déductions fiscales et notamment d'une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaire total hors taxes. En cas de dépassement du seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. 

Mais le risque de requalification en contrat de sponsoring existe si l'opération ne présente pas le caractère d'intérêt général. Ainsi, on ne peut être mécène d'un événement sportif tel qu'un tournoi ou d'une compétition sportive, l’évènement, l’organisation ou encore l’association recevant une donation devant être obligatoirement reconnue d’utilité publique. 

Une attention toute particulière doit être réservée à la rédaction du contrat.





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