Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau.

Ces critères sont :

- la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

- les compétitions de référence

- la liste des sportifs de haut niveau

- les filières d'accès au sport de haut niveau

Cette commission prend toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau.
Son Président est le ministre des Sports et elle comprend des représentants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales.

Elle définit les orientations de la politique nationale du sport de haut niveau.
Mais surtout, elle reconnaît le caractère de haut niveau des disciplines sportives et elle détermine pour chaque discipline de haut niveau les critères permettant de définir la qualité de sportif de haut niveau, d’entraîneur de haut niveau, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d’entraînement.

Elle émet un avis sur le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, le nombre d’entraîneurs de haut niveau, le nombre d’arbitres et juges sportifs de haut niveau, le nombre de sportifs qui sont susceptibles d’être inscrits sur la listes de sportifs espoirs et sur la liste de partenaires d’entraînement.

Elle émet un avis sur la validation des filières d’accès au sport de haut niveau, définit les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du Comité International Olympique (CIO) dont les jeux olympiques