- Les produits et procédés interdits
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est notamment chargée de faire évoluer cette liste et de proposer une extension de la convention internationale élaborée par le Conseil de l’Europe.
- Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Un praticien peut prescrire des substances ou des procédés interdits à un athlète à condition d’avoir reçu une autorisation soit de l’Agence française de Lutte contre le Dopage dans un cadre national, soit de la fédération internationale sous contrôle de l’A.M.A dans le cadre des compétitions internationales.
Le refus de la délivrer peut être contesté devant le Tribunal Arbitral du sport.
Ils peuvent être effectués en ou hors compétition . Sur les compétitions Françaises, ce sont soit les agents de services déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou ceux de l’A.F.L.D qui contrôlent les sportifs de haut niveau ou les sportifs professionnels des fédérations agréées. Ces contrôles peuvent être également inopinés y compris sur le lieu du domicile de l’athlète, ce qui implique une information sur la localisation des entraînements.
Au niveau international, ces contrôles sont réalisés par l’A.M.A.
Les personnes agréées peuvent effectuer des prélèvements d’urine, de sang, de salive et des phanères.
Le contrôle doit donner lieu à la rédaction d’un procès verbal retraçant les opérations de prélèvement dont l’analyse doit être effectuée par le département des analyses de l’A.F.L.D. qui doit être accrédité par le CIO.
Ce sont les fédérations sportives agréées qui doivent engager les procédures disciplinaires, l’organe disciplinaire de 1ère instance ayant 10 semaines pour statuer. Des commissions d’appel examinent les appels qui sont suspensifs.
L’AFLD peut se saisir dans les cas de présomption de dopage sur un sportif non licencié ou lorsque les commissions disciplinaires n’ont pas statué dans les délais impartis.
Les sanctions peuvent aller de l’avertissement, la suspension des compétitions, le retrait de la licence et de la radiation.
Le recours contre les décisions de la commission d’appel s’exercent devant le Tribunal Administratif et devant le Conseil d’Etat dans les autres cas.
Sur le plan international, les fédérations ont inclus des dispositions en faveur du Tribunal Arbitral du Sport qui statuent en appel.