Les substances dopantes et les méthodes de dopage interdites figurent sur une liste qui répond à une double préoccupation de protection de la santé des sportifs d’une part, et de l’esprit et l’éthique sportifs, d’autre part.
Selon l’article L 232-9 définissant le dopage, « Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives :
- d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété,
- de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies »
La France reconnaît la liste de référence des classes pharmacologiques de substances et de procédés dopants interdits, révisée et adoptée par le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe. Cette convention, pour mémoire, a été adoptée le 16 novembre 1989 et publiée, par décret n°91-274 du 13 mars 1991, au Journal officiel de la République française (JORF) du 16 mars 1991.
La liste des substances dopantes et méthodes de dopage interdites reprend celle élaborée et proposée par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), adoptée par le Comité international olympique (CIO) et par les fédérations sportives internationales.
En France, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports fixant la liste des substances dopantes et méthodes de dopage interdites (article L.3631-1 du code de la santé publique), reprenant la liste internationale précitée est, par la suite, publié au J.O.R.F.
Les sportifs ayant eu recours au dopage sont sanctionnés sur la base de cet arrêté par les instances disciplinaires sportives telles que les commissions disciplinaires des fédérations françaises et le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L’arrêté actuellement en vigueur est celui du 25 mars 2005.
Cet arrêté définit des substances dopantes et méthodes de dopage interdites, en vigueur au niveau internationale depuis le 1er janvier. Les autres dispositions fixées par l’arrêté de 2004 restent, quant à elles, inchangées.
Dernière liste actualisée issue du décret du 9 mars 2006 Article 2 : "Le sportif doit s’assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu’il utilise ne contient aucune substance interdite" est maintenu.
Article 4 : L’acte de prescription à des fins thérapeutiques, d’une substance ou d’un procédé interdit énuméré à l’annexe I de cet arrêté peut prendre la forme d’une justification médicale.
